Principales déclarations de la cour
La décision doit s’aligner sur :
- Art. 3 al. 3 GG interdit toute discrimination en raison de la religion ou des convictions.
- Art. 4 al. 1 GG protège la liberté d’avoir et de vivre selon une conviction comme la Scientologie.
- Art. 5 al. 1 GG protège la conviction et l’opinion libres — l’État ne peut les considérer comme « non fiables ».
- En résumé : L’État ne peut punir personne pour ses convictions — seul le comportement réel compte.
- Une prévision négative ne doit pas se fonder uniquement sur la foi, l’opinion politique ou la vision du monde.
- Il n’y a aucune indication que les membres de la Scientologie méprisent fondamentalement l’ordre juridique de l’État.
- La simple appartenance à la Scientologie ne peut pas justifier l’irresponsabilité, car l’organisation n’est pas interdite (Art. 9 al. 2 GG).
Lien avec la jurisprudence au Bade-Wurtemberg
Le BayVGH suit ainsi la ligne du VGH Baden-Württemberg (jugement du 04.03.2021, réf. 8 C 1886/20), qui a également constaté que les affirmations généralisées sur le manque de fidélité à l’ordre juridique des membres de la Scientologie sont indéfendables.
Réaction de l'Église de Scientologie de Bavière
La porte-parole de l’Église de Scientologie de Bavière se félicite de la décision et souligne qu’elle constitue un signal important contre l’exclusion administrative. La décision renforce l’État de droit et les droits fondamentaux de tous les citoyens confrontés à l’arbitraire de l’État.
