Suisse
Armée suisse : Depuis 1989 déjà, les ministres à temps plein des Églises de Scientology en Suisse ont la possibilité de demander une exemption du service militaire. Ils sont ainsi considérés au même titre que les aumôniers de toutes les autres religions reconnues en Suisse.
Le Conseil fédéral a répondu à la question posée par le conseiller national Roland F. Borer dans son interpellation du 3.10.1996 : « D’après le Conseil fédéral, quel statut faut-il accorder à l’Église de Scientology [en Suisse] ? » « Conformément à sa nomenclature et à ses statuts, l’Église de Scientology se considère comme un mouvement néo-religieux, lequel est à traiter à ce titre jusqu’à l’apparition de faits nouveaux. C’est d’ailleurs un avis qui est partagé par le Tribunal fédéral (ATF 118 Ia 52). »
Ville de Zurich : Depuis de nombreuses années, l’Église de Scientology de Zurich obtient des autorisations pour tenir des stands religieux dans la ville de Zurich.
La police municipale a minutieusement étudié le sujet et a constaté que, « En Suisse, l’association de Scientology est généralement reconnue en tant que communauté religieuse, dans la mesure où elle n’exerce aucune activité commerciale. Ce point de vue est basé principalement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (voir entre autres ATF 126 I 133 ss. du 7 juin 2000) de laquelle il ressort que l’association de Scientology également est protégée par la liberté de conscience et de croyance (liberté religieuse) conformément à l’article 15 de la Constitution fédérale (Cst.). L’association de Scientology doit donc être considérée comme toutes les autres communautés religieuses en vertu du principe de l’égalité de traitement. »
Les Églises de Scientology sont régulièrement autorisées à tenir des stands dans les autres villes suisses et sont considérées comme des communautés religieuses.
De nombreuses autorités dans toute la Suisse traitent la Scientology comme une communauté religieuse.
Europe
(quelques exemples)
Allemagne
Plus de 50 tribunaux allemands ont reconnu le droit de l’Église de Scientology à être protégée par la liberté de religion selon l’article 4 de la Loi fondamentale. Par exemple, la Cour administrative du Bade-Wurtemberg a établi de manière irrévocable le 12 décembre 2003 que la « Scientology Gemeinde Baden-Württemberg e.V. » est une communauté religieuse qui bénéficie de la protection de l’article 4 de la Loi fondamentale et qui poursuit à juste titre des buts non lucratifs.
Pays-Bas
Le 30 août 2022, l’Église de Scientology a reçu la reconnaissance religieuse intrégrale du gouvernement néerlandais. L’Église de Scientology d’Amsterdam est officiellement exonérée d’impôts et figure sur le site Internet de l’administration fiscale néerlandaise en tant qu’organisation d’utilité publique.
Italie
En février et en août 1998, le ministre des Finances a exonéré d’impôts les Églises de Scientology, les qualifiant d’« associations religieuses à but non lucratif ». Les Églises de Scientology ont également été reconnues comme organisations religieuses dans de nombreux autres arrêts judiciaires et administratifs en Italie. Par exemple, en 2001, un jugement de la Cour suprême italienne a confirmé que la Scientology était une confession religieuse.
Grèce
En 2023, le Secrétaire général aux affaires religieuses de Grèce a remis personnellement à l’Église de Scientology sa licence de pratique religieuse. Cela signifie qu’elle est officiellement reconnue comme organisation religieuse.
Espagne
En octobre 2007, la Cour de justice administrative nationale espagnole a statué que l’Église de Scientology d’Espagne (IGLESIA DE SCIENTOLOGY DE ESPANA) devait être inscrite comme communauté religieuse au registre des religions par le Ministère de la Justice. Cette inscription est désormais effective.
Portugal
Le 7 avril 1988 déjà, l’Église de Scientology du Portugal a été enregistrée comme association religieuse, avec l’approbation du Ministère de la Justice, dans le registre des règlements du Secrétariat général (numéro 177, page 103). L’enregistrement en tant que « personne morale religieuse » a suivi le 1er octobre 2007.
Grande-Bretagne
Le 11 décembre 2013, la Cour suprême a déclaré que la chapelle de l’Église de Scientology était un lieu de pratique de cette religion et que les mariages qui y sont célébrés sont officiellement reconnus.
Suède
Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à l’Église de Scientology le statut de communauté religieuse à but non lucratif et l’a donc exonérée d’impôts. Cette décision a été prise après avoir constaté qu’elle poursuivait des buts exclusivement religieux.
Croatie
L’Église de Scientology de Croatie, dont le siège est à Zagreb, a été inscrite au registre des communautés religieuses le 22 décembre 2003 (sous le numéro 27).
Australie & USA
Australie
L’Église de Scientology d’Australie a été pleinement reconnue comme association religieuse à but caritatif en vertu de la loi australienne. En octobre 1983, la Cour suprême australienne a estimé que la Scientology était une religion, statuant ce qui suit : « Nous concluons qu’elle constitue une institution religieuse. »
USA
Dans la patrie mère de la Scientology, l’IRS (fisc américain) a prononcé en octobre 1993 de nombreuses décisions d’exonération fiscale, statuant notamment ce qui suit :
La Scientology est une véritable religion; les Églises de Scientology et les organisations à but non lucratif qui leur sont affiliées poursuivent des buts exclusivement religieux ou caritatifs; aucune personne ou collectivité qui ne poursuit pas des buts non lucratifs ne reçoit des sommes d’argent provenant de ces Églises et d’organisations à but non lucratif qui leur sont affiliées.
Plus de pays
L’Église de Scientology a également été exonérée d’impôts et reconnue comme une association religieuse à but non lucratif dans de nombreux autres pays, notamment en Afrique du Sud, en Nouvelle-Zélande, au Canada, à Taiwan, en Inde et en Colombie.
Vous trouvez une liste exhaustive de ces pays sur le site Internet scientologyreligion.fr/religious-recognitions
