Déjà en 2013, la Cour suprême avait statué que la Scientology était une religion. C’est ce qu’elle a établi dans son jugement.
La Cour d’appel devait statuer si deux bâtiments de l’Église de Scientology de Londres pouvaient bénéficier d’une exonération d’impôts en raison de leur caractère religieux. Elle a examiné le rôle des chapelles au sein des Églises de Scientology qui sont utilisées pour les services dominicaux, les cérémonies hebdomadaires de remise de diplômes et de certificats, les mariages, les funérailles, les baptêmes et les ordinations de ministres.
La Cour a entendu plusieurs témoignages qui lui ont permis de conclure que les services religieux sont régulièrement organisés dans la chapelle, même si les scientologistes ne les fréquentent pas aussi souvent que l’audition et la formation, ces derniers services se basant sur les écrits du fondateur de l’Église, L. Ron Hubbard.
Le 10 juin 2021, la Chambre en matière fiscale d’Angleterre avait refusé l’exonération fiscale des locaux de l’Église de Scientology de Londres, arguant que les services dominicaux ne constituaient qu’une partie infime des activités de l’Église et qu’ils ne faisaient pas l’objet de publicité. Cependant, la Cour d’appel a constaté que, lors d’une visite discrète à l’Église le dimanche, « elle a pu voir une grande affiche dans l’une de ses vitrines qui promouvait le service dominical et d’autres activités, invitant tout un chacun dans le bâtiment pour y participer ».
« À son arrivée à l’Église pour le service religieux, la personne envoyée par la Cour a vu deux présentoirs installés à l’extérieur, l’un faisant la promotion du service dominical et l’autre proposant des tests de personnalité gratuits. Quand la réceptionniste de l’Église lui a proposé de passer le test et que la personne envoyée par la Cour a manifesté son intérêt pour le service dominical, elle a été bien accueillie. »
La Cour d’appel a déterminé que « c’est le fait que le service dominical est ouvert à tout le monde qui le rend public ». Étant donné que la Scientology ouvre son service dominical à des non-membres et qu’elle les invite activement à y participer par le biais des médias sociaux, elle propose donc un « service dominical public ».
L’autre objection de l’administration fiscale a également été rejetée, à savoir que le bâtiment de la Scientology ne ressemble pas extérieurement à une église. « L’imposante façade en pierre de Portland du bâtiment comporte des balcons et des mâts qui conviendraient parfaitement au Vatican. Au-dessus de l’entrée principale entièrement vitrée, les mots « Church of Scientology – London » sont inscrits en lettres dorées bien visibles. Le symbole à huit pointes de la Scientology trône sur une grande plaque blanche au-dessus du nom. Des affiches, des annonces de films et d’autre matériel promotionnel sont exposés dans six vitrines du rez-de-chaussée. Ce n’est pas un bâtiment où l’Église essaie de cacher son activité. »
Par conséquent, la Cour d’appel a remis en vigueur l’exonération fiscale pour la chapelle et une grande partie des étages et des salles des bâtiments de la Scientology. La loi britannique exonère d’impôt les locaux « utilisés pour des cérémonies religieuses publiques et pour les besoins de l’organisation ».
Cette sentence de la Cour d’appel s’ajoute à une longue liste de jugements rendus par des tribunaux de pays démocratiques qui adaptent leur jurisprudence existante à une religion reconnue en tant que telle, mais dont l’activité ne correspond pas au modèle traditionnel du christianisme, du judaïsme ou de l’islam.
Ce jugement est salué comme une victoire pour la liberté de religion et une sage reconnaissance du pluralisme religieux contemporain.
Auteur : né le 14 juin 1955 à Rome, Massimo Introvigne est un sociologue italien des religions qui a écrit près de 70 livres et plus de 100 articles dans le domaine de la sociologie des religions. Du 5 janvier au 31 décembre 2011, il a fonctionné comme « délégué à la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, avec un accent particulier sur la discrimination contre les chrétiens et les membres d’autres religions » dans l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
