C’est la décision prise par la Direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris le 22 mars 2024 :
« Il résulte du contrôle effectué dans le cadre d’un rescrit fiscal (renseignements obligatoires préalablement obtenus auprès du service des impôts compétent) que l’association ‘Commission des citoyens pour les droits de l’Homme France’ relève du b du 1 de l’article 200 et du a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) ».
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH-France) se bat pour le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale en France. Elle milite pour que la France s’oriente vers un système de santé mentale fondé sur les droits de l’homme et conforme à ceux-ci.
La CCDH-France demande le respect des libertés fondamentales dans le domaine de la santé mentale en France. Les droits fondamentaux en psychiatrie sont respectés lorsque la législation française et les conventions internationales sur les droits de l’homme sont respectées en psychiatrie.
La CCDH-France est affiliée à l’organisation à but non lucratif de droit américain (nonprofit organization) « Citizens Commission on Human Rights International ». Cette organisation a été fondée en 1969 par l’Église de Scientologie et le Dr Thomas Szasz, professeur émérite de psychiatrie, à une époque où les patients étaient enfermés dans des asiles et privés de tous leurs droits constitutionnels, civils et humains. Cette organisation a depuis créé plus de 250 organisations locales dans plus de 30 pays. La CCDH-France a été créée en France en 1974 en tant qu’association.
La CCDH est une organisation apolitique, non religieuse et à but non lucratif qui milite pour une réforme de la psychiatrie qui protège la dignité des patients contre toutes formes d’abus par des méthodes ou des pratiques contraires aux droits de l’homme.
Selon l’administration fiscale, la CCDH-France remplit toutes les conditions d’un organisme d’intérêt général, étant donné que l’association n’a pas de but lucratif, que sa gestion est désintéressée et que ses activités ne profitent pas à un cercle restreint de personnes.
Pour en savoir plus, cliquez directement ici :
International : www.cchr.org
France : www.cchr.fr
La CCDH est également active en Suisse : www.cchr.ch
